Politique de retours

Commandes

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et plus particulièrement l'article L. 221-18 du Code de commerce (France), dans le cadre d'un achat à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du ou des Article(s) de sa commande.

Les informations relatives au droit de rétractation du Client sont fournies dans la fiche d'information standardisée sur le droit de rétractation jointe aux présentes (Annexe 1).

Retour

Ces demandes doivent comporter certaines informations personnelles du Client (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique), le nom du destinataire de la commande et son adresse de livraison, la date et le lieu où la demande d'exercice du droit de rétractation est effectuée, et les Articles spécifiques en question.

Les demandes effectuées par courriel ou par courrier peuvent être faites en utilisant le formulaire fourni ci-joint (annexe 2). Les articles sur lesquels le droit de rétractation peut être exercé doivent être renvoyés complets et dans leur état et emballage d'origine.

Remboursement

En cas de retour d'un Article dans les conditions précisées à l'article 11.1 (voir : Politique de confidentialité), la société remboursera au Client le coût dudit Article, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, au prorata de la valeur de l'Article retourné par rapport au montant total de la commande, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires et de frais supplémentaires éventuels.

La société ne remboursera pas au Client les frais de retour des Articles, conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation (France). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale (carte de crédit / virement bancaire), sauf accord contraire exprès et écrit entre les Parties.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Toutefois, ce délai peut être prolongé par la société jusqu'à la réception des Articles retournés par le Client au siège de la société. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Si les conditions prévues aux articles 6.5 et 11.1 ne sont pas remplies (voir : Conditions générales de vente et d'utilisation), la société ne pourra pas rembourser le Client. Le Produit doit être retourné non utilisé et complet dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et documents, étiquettes et scellés correctement attachés, dans un emballage identique ou similaire à celui de l'envoi, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l'envoi de la rétractation. Dans tous les cas, le Produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été expédié. Les frais de retour du produit sont à la charge du client.

Garanties légales de conformité et de vices cachés

En cas de retour d'un Article dans les conditions précisées à l'article 11.2 (voir : Conditions générales de vente et d'utilisation), la Société remboursera non seulement le prix dudit Article mais également les frais de transport (livraison et retour) au Client.

Toute réclamation concernant un Produit qui s'avérerait non conforme à la description doit être présentée, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa réception par l'Acheteur, aux services compétents de Stamp par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation doit être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. Stamp s'engage à traiter chaque réclamation rapidement et au cas par cas.

En tout état de cause, la Société ne procédera à aucun remboursement ni des Articles ni des frais de livraison en cas de mauvaise foi avérée du Client.

ANNEXE 1: FICHE D'INFORMATION STANDARD SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni, mais ce n'est pas obligatoire.

Les demandes d'exercice du droit de rétractation doivent être adressées au service clientèle de la société : (i) par courrier électronique (à l'adresse : contact@stampparis.fr) ; (ii) par courrier postal (à l'adresse : 19, rue de Marignan - 75008 Paris (France)). Les demandes effectuées par courrier électronique ou par courrier postal peuvent être effectuées en utilisant le formulaire fourni en annexe 2.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucuns frais du fait de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

ANNEXE 2: FORMULAIRE DE RETRAIT

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 11.1 des présentes Conditions Générales de Vente, il a la possibilité d'utiliser le formulaire prévu ci-dessous.

A l'attention de STAMP Sarl

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du (des) bien(s) suivant(s) :

Nom(s) et référence(s) du (des) bien(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Lieu de livraison :

Numéro de commande :

Nom et prénom du client qui a passé la commande :

Adresse du client qui a passé la commande :

Numéro de téléphone du client qui a passé la commande :

Courriel du client qui a passé la commande :

Nom, prénom et adresse du destinataire de la commande s'il est différent du client qui a passé la commande :

Signature du client en cas d'envoi du formulaire sur papier :

Date: