Politique de confidentialité

ARTICLE 1 - ACCÈS AU SITE

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 2 - CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d'internautes ;

• supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Les équipements de connexion au site que vous utilisez sont sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• • du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect des présentes conditions générales.

   

  L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans le cas où l'éditeur accorde son autorisation, celle-ci n'est en tout état de cause que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification aux frais de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 6 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par STAMP. Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles qui peuvent être collectées sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• l'adresse électronique,

• données financières : dans le cadre du paiement des produits proposés sur la Plateforme, cette dernière enregistre les données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

ARTICLE 7 - DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • Le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de ces informations ;

  • Le droit de supprimer les données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le GDPR ;

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur communiquer les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

   

  Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

  
  STAMP, 19, rue de Marignan 75008 Paris, France

  Ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
  contact@stampparis.fr

Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'un document d'identité valide et signé et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Par ailleurs, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 (France), les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu avant de déposer une plainte auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre ce problème.

ARTICLE 8 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services de la plate-forme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes

• l'accès et l'utilisation de la plate-forme par l'utilisateur ;

• la gestion du fonctionnement et de l'optimisation de la plate-forme ;

• la mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs ;

• la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur;

• la personnalisation des services en affichant des publicités basées sur l'historique de navigation de l'utilisateur, en fonction de ses préférences ;

• la prévention et la détection des fraudes, des malwares (logiciels malveillants oulogiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;

• la gestion des litiges éventuels avec les utilisateurs

• l'envoi d'informations commerciales et publicitaires, sur la base des préférences de l'utilisateur ;

• l'organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir les fraudes et les abus, ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 10 - PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces situées exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en contact avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats;

• lorsque l'utilisateur publie, dans les espaces de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

• lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

• lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel. personnel ;

• Si la loi l'exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre à des réclamations contre la Plateforme et pour se conformer à des procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 11 - OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, contactez-nous pour nous en informer à l'adresse suivante: contact@stampparis.fr

Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, contactez-nous pour nous en informer à l'adresse contact@stampparis.fr.

Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant une période conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 - COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un " Cookie " ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-and-other-tracers/regles/cookies/que-dit-la-loi ).

ARTICLE 13 - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 15 - NOUS CONTACTER

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@stampparis.fr.