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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
1)Dispositions générales
Stamp est une société à responsabilité limitée au capital de 5 000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 930 869, dont le siège social est situé au 19, rue Marignan, 75008 Paris (France). Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92909930869.
Stamp est un concept store proposant des produits de luxe uniques, rares et convoités, des collections en édition limitée des plus grandes marques du monde aux pièces créatives de nouveaux designers talentueux. Stamp est spécialisé dans la vente en ligne de produits de maroquinerie de luxe, principalement des sacs de marque d'occasion à l'état neuf ou vintage. Stamp possède et exploite le site internet Stamp (accessible à l'adresse stamp-paris.com), par lequel les clients de Stamp peuvent commander tous les articles qu'elle propose.
2)Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante :
Article(s) : Désigne tous les articles de luxe proposés à la vente sur le site Internet.
Client : Désigne toute personne physique, agissant en tant que consommateur, qui achète un article vendu sur le site Internet dans les conditions convenues aux présentes.
Conditions générales de vente : Désigne le présent document.
Partie(s) : Désigne individuellement le Client ou la Société et collectivement le Client et la Société.
Site web : désigne le site web de Stamp, détenu et publié par la société.
Société : Désigne la société Stamp.
3.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet principal de préciser leur champ d'application ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles précisent également les conditions dans lesquelles les Articles sont vendus sur le Site.
En outre, elles fournissent des informations sur les procédures de commande et de paiement de ces Articles, ainsi que sur les conditions de leur livraison et de leur retour. Elles traitent également de la limitation de la responsabilité de la Société.
4)Champ d'application et conditions d'acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre les Parties.
Toute commande d'Articles sur le Site Internet suppose l'acceptation préalable, expresse et inconditionnelle des présentes conditions par le Client, dans les conditions prévues à l'article 6.1 des présentes.
5.articles
La Société propose une sélection d'articles à la vente en ligne sur le site Web. La Société se réserve le droit de modifier cette sélection à tout moment. En outre, cette sélection est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des Articles sont détaillées sur le Site Internet à travers des pages dédiées contenant des descriptions complètes.
Les articles sont également présentés visuellement par des photographies, et les articles expédiés sont toujours conformes aux photographies et aux descriptions affichées sur le site web.
6.commandes
6.1Étapes
L'achat d'un article comporte les étapes suivantes :
La sélection d'un Article à ajouter au "Panier" et sa validation pour paiement (en cliquant sur le bouton "PASSER A LA VENTE") après que le Client ait pris connaissance du récapitulatif de la commande.
Le Client doit s'identifier
(i) En tant qu'invité, sans créer de compte personnel, en fournissant les informations personnelles suivantes à la Société (avant de cliquer sur le bouton " Continuer ") : nom, prénom, email, téléphone, adresse. Le Client doit également préciser si ses adresses de facturation et de livraison sont les mêmes.
(ii) En créant un compte s'il n'en possède pas déjà un. Dans ce cas, le Client doit fournir des informations personnelles par le biais du formulaire sur le Site Internet, notamment les informations suivantes (avant de cliquer sur le bouton "Continuer") : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe, adresse. Le Client doit également indiquer s'il souhaite (i) s'abonner à la newsletter de la Société et (ii) si ses adresses de facturation et de livraison sont identiques. Enfin, il doit accepter les conditions d'utilisation du Site, y compris la politique de confidentialité du Site, en cochant la case prévue à cet effet.
(iii) En se connectant à son compte existant sur le site web. Dans ce cas, le Client doit saisir son adresse électronique et son mot de passe avant de cliquer sur le bouton "Se connecter".
Le Client doit ensuite communiquer à la Société ses coordonnées de livraison (si elles diffèrent de ses coordonnées de facturation) en utilisant le formulaire dédié sur le Site, avant de cliquer sur le bouton " Continuer ".
La sélection automatique du mode de livraison au tarif indiqué par la Société, déterminé en fonction de l'Article commandé et du lieu de livraison, avant de cliquer à nouveau sur le bouton " Continuer ".
La sélection d'un mode de paiement (virement bancaire, carte de crédit) et l'acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client à la fin du formulaire de sélection, en cochant la case prévue à cet effet.
6.2Confirmation de la commande par le client
Après avoir suivi ces différentes étapes, le Client confirme une dernière fois sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande".
S'il a choisi de payer par carte de crédit, le Client est redirigé vers une page de paiement de sa commande. Il doit alors fournir toutes les informations nécessaires au paiement, en suivant les instructions fournies sur le Site.
S'il a choisi de payer par virement bancaire, le Client doit contacter le service clientèle à l'adresse électronique suivante : contact@stampparis.fr. Il doit inclure les informations suivantes : Nom, Prénom, adresse, une photo visible et claire ou un scan d'une pièce d'identité, les coordonnées bancaires, la référence de l'article exact souhaité, et le choix du mode de livraison.
6.3. Automatic Order Confirmation
Once the Customer has completed their order, they receive an automatic confirmation of their order by email, sent to the address provided by them at the time of order validation or account creation (provided that a valid and error-free email address has been provided).
This automatic confirmation is subject to final validation by the Company, as described in Article 6.4 herein.
6.4Validation définitive des commandes par la Société
La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :
Lorsque la banque chargée du traitement du paiement de la commande démontre une incapacité à traiter le paiement du Client.
En cas de demande anormale par son contenu, sa fréquence ou la mauvaise foi du Client.
Plus généralement, en cas de motif légitime tel que prévu par l'article L. 121-11 du Code de la consommation (France).
Dans le cas où la Société n'accepterait pas la commande du Client pour l'une des raisons susmentionnées, le Client recevra un courrier électronique (envoyé à l'adresse électronique qu'il a fournie au moment de la validation de sa commande ou de la création de son compte) l'informant que sa commande a été annulée et que son montant ne lui sera pas facturé ou qu'il sera remboursé dans les meilleurs délais.
6.5Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l'article L. 221-18 du Code de commerce (France), dans le cadre d'un achat à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la réception du ou des Article(s) de sa commande.
Les informations relatives au droit de rétractation du Client sont fournies dans la fiche d'information standardisée sur le droit de rétractation jointe aux présentes (Annexe 1).
7. Prices and payment
7.1. Prices
The prices of the Items offered by the Company are fixed.
These prices are displayed on the Website and are stated in euros. They can be either exclusive of tax or inclusive of tax, depending on the Customer's geographical location. These prices are final and non-revisable, and they do not include delivery charges (which are specified to the Customer at the time of the automatic selection of a delivery method).
The price is paid in accordance with the provisions of Article 7.2 herein.
7.2Paiement
Le paiement d'un ou de plusieurs articles est effectué (par virement bancaire, PayPal ou carte de crédit) à l'aide de services de paiement sécurisés.
8.livraison
8.1Prise de possession physique du bien et transfert des risques
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Bien, objet de la commande concernée.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 216-4 du Code de la consommation (France), tout risque de perte ou d'endommagement du Bien objet de la commande est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Bien.
8.2Conditions de livraison
Le mode de livraison et son coût sont déterminés automatiquement par la Société, en fonction de l'article commandé et du lieu de livraison.
Le mode de livraison et son coût sont communiqués au Client dans les conditions définies à l'article 6 des présentes.
8.3 Délais de livraison
La Société livre l'article commandé par le Client à la date ou dans le délai indiqué au Client.
En l'absence d'indication ou d'accord sur la date de livraison, la Société livre les biens commandés sans retard injustifié, au plus tard trente jours après la confirmation de la commande.
Conformément aux dispositions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de manquement de la Société à son obligation de livraison du bien commandé dans un délai de trente jours, le Client peut résoudre le contrat conclu avec la Société à cet effet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir, selon les mêmes modalités, enjoint la Société d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est alors considéré comme résilié à la réception de ladite lettre ou dudit avis écrit par la Société, à moins que la Société n'ait rempli son obligation dans l'intervalle.
Lorsque le contrat est résilié dans ces conditions, la société rembourse au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de résiliation du contrat par le client.
8.4 Zone de livraison
Les articles peuvent être livrés en France et à l'étranger.
8.5 Responsabilité et indemnisation
En cas d'erreur du Client dans la fourniture de ses informations de livraison ou d'informations incomplètes, la Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité ou du retard de livraison. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Il en va de même en cas d'absence du Client pour réceptionner ses articles au lieu et à l'heure convenus. Dans ce cas, le livreur mandaté par la Société déposera un avis de passage, si les conditions le permettent.
Par ailleurs, la Société informe ses Clients que les livraisons ne sont effectuées qu'avec une remise au transporteur.
9.réception des articles
Conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code de commerce, en cas d'avarie ou de perte partielle des articles commandés pendant le transport, le Client doit en aviser la Société et le transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la date de réception.
Si aucune réclamation ou réserve n'est formulée dans les conditions précitées, lesdits articles ne pourront plus être repris ou échangés par la Société, et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur.
10.conservation de la propriété
La Société conserve l'entière propriété des articles achetés jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
11.retour
11.1Droit de rétractation
Les demandes d'exercice du droit de rétractation doivent être adressées au service clientèle de la Société : (i) par courrier électronique (à l'adresse : contact@stampparis.fr) ; (ii) par courrier postal (à l'adresse : 19 rue de Marignan - 75008 Paris (France)) : 19 rue de Marignan - 75008 Paris (France)).
Ces demandes doivent comporter certaines informations personnelles du Client (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique), le nom du destinataire de la commande et son adresse de livraison, la date et le lieu d'exercice du droit de rétractation, ainsi que l'article spécifique concerné.
Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées en utilisant le formulaire dédié fourni en annexe de ce document (Annexe 2).
Les articles sur lesquels le droit de rétractation peut être exercé doivent être retournés complets et dans leur état et emballage d'origine.
11.2Garanties légales de conformité et de vices cachés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, la Société est tenue de livrer un produit conforme à la description de l'article telle qu'elle figure sur le site internet. Si tel n'est pas le cas, le Client peut demander le remboursement de l'article ou son remplacement.
Le Client peut également choisir d'invoquer la garantie contre les vices cachés du bien telle que prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil (France).
En cas d'exercice par le Client de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, la Société remboursera le Client dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes ou remplacera le bien affecté.
L'article faisant l'objet de la demande du Client doit être retourné à la Société dans son emballage d'origine et non utilisé.
En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement de l'article que si la non-conformité ou le vice caché est établi et confirmé par la Société dans les conditions précitées.
12.obligations
12.1Obligations du client
Avant de confirmer toute commande, le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant.
En outre, pour passer une commande sur le site, le Client doit avoir la capacité juridique.
12.2Obligations de l'entreprise
La Société s'efforce de fournir sur le site Internet les informations les plus fiables et les plus qualitatives sur les articles.
En outre, avant d'expédier un article, la Société vérifie sa conformité avec la commande du Client.
13)Exclusions de garantie
Aucune garantie, légale ou conventionnelle, ne couvre les défauts éventuels affectant les biens ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou des tiers du fait de l'utilisation anormale et non conforme desdits biens au-delà de l'usage normal auquel ils sont destinés.
14.remboursement
14.1Droit de rétractation
En cas de retour d'un Produit, dans les conditions précisées à l'article 11.1 des présentes, la Société remboursera au Client le prix dudit Produit, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, au prorata de la valeur du Produit retourné par rapport au montant total de la commande, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires et d'éventuels suppléments.
La Société ne remboursera en aucun cas au Client les frais de retour des Produits, conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation (France).
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande initiale (carte de crédit / virement bancaire), sauf accord contraire, exprès et écrit entre les Parties.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice effectif du droit de rétractation par le Client.
Toutefois, ce délai peut être prolongé par la Société jusqu'à la réception des Produits retournés par le Client à l'adresse du siège social de la Société. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
A défaut de respecter les conditions prévues aux articles 6.5 et 11.1 des présentes, la Société ne pourra pas rembourser le Client.
Le Produit doit être retourné inutilisé et complet dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires et documents, étiquettes et scellés dûment attachés, dans un emballage identique ou similaire à celui de l'expédition, et ce dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date d'envoi de la notification de rétractation. Dans tous les cas, le Produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été expédié. Les frais de retour du Produit seront alors à la charge du client.
14.2Garanties légales de conformité et de vices cachés
En cas de retour d'un Produit dans les conditions prévues à l'article 11.2 des présentes, la Société remboursera non seulement le prix dudit Produit mais également les frais de transport (livraison et retour).
Toute réclamation concernant un Produit qui s'avérerait non conforme au descriptif doit être formulée dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa réception par l'Acheteur, auprès des services compétents de Stamp par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation doit être détaillée et indiquer clairement les motifs d'insatisfaction. Stamp s'engage à traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais et au cas par cas.
En tout état de cause, la Société ne procèdera à aucun remboursement ni des Produits ni des frais de livraison en cas de mauvaise foi avérée du Client.
15.modification des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier ces conditions à tout moment et sans préavis, sous réserve d'informer ses Clients de ces modifications dès leur entrée en vigueur par courrier électronique et/ou en publiant lesdites modifications sur le site Internet qu'elle exploite.
La Société mettra à jour les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut à droite de ces conditions.
16.propriété intellectuelle
Tous les éléments contenus dans le site web détenu et exploité par la Société sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
A ce titre, la Société détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, ainsi que toutes les idées, suggestions, demandes d'amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et les tiers peuvent fournir sur le site web.
Par ailleurs, la Société détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur son site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.
17.données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (France), telle que modifiée par les lois du 6 août 2004 et du 20 juin 2018 (France), la Société s'engage à traiter les données personnelles de ses Clients uniquement dans le but de remplir ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de Produits. A cet égard, il est souligné que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires à la validation de toute commande de Produits et à l'établissement des factures.
La Société s'engage également à assurer la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution de ses obligations. Par ailleurs, ces données pouvant être partagées avec les partenaires de l'Entreprise chargés de l'exécution des commandes, de leur traitement, de leur gestion et de leur paiement, l'Entreprise s'assure que ces partenaires présentent des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement soit conforme aux exigences de la réglementation applicable.
In accordance with current national and European regulations, the Customer has a permanent right of access, modification, correction, and objection with regard to the information concerning them. The Customer, subject to the presentation of valid proof of identity, can exercise these rights by contacting the customer service via registered mail with acknowledgment of receipt at the following address: 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris (France).
If the Customer no longer wishes to receive news, solicitations (by phone, SMS, postal mail, or email), and invitations from the Company, they can indicate their preference via the dedicated link, update their choices by contacting the Company using the methods mentioned above, or, if applicable, by modifying the settings in their online account.
Finally, the Customer is informed that they have the option to register on the "do not call" list for telemarketing (www.bloctel.gouv.fr/).
For any additional information or complaints, the Customer can contact the CNIL (www.cnil.fr).
18.responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable que des dommages directs causés par sa faute, dont la preuve doit être apportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne peut excéder le montant dû par le Client pour les Articles concernés.
19. Force majeure
In the event of the occurrence of a force majeure event as defined in Article 1218 of the Civil Code, including but not limited to unforeseeable events such as epidemics/pandemics, strikes, labor stoppages, social unrest, factory closures, floods, fires, production or transport failures not attributable to its own actions, supply disruptions, wars, riots, insurrections, epidemics/pandemics, and, in general, any circumstance or event preventing the Company from properly fulfilling its obligations, the Company shall not be held responsible for it, provided that the Customer has been immediately informed and all necessary measures have been taken to mitigate its effects.
20. autres
20.1 Renonciation
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces dispositions.
20.2 Validité / Divisibilité
La nullité, l'inopposabilité ou plus généralement l'inefficacité de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valides et contraignantes.
21.service clientèle
Le service clientèle de l'entreprise peut être contacté
par courrier électronique :
pour les commandes et toutes les autres demandes à l'adresse contact@stampparis.fr
par courrier postal à l'adresse de Stamp SARL : 19, rue de Marignan - 75008 Paris (France).
22.règlement à l'amiable des conflits
Les réclamations des clients doivent être adressées au service clientèle de la Société (dont les coordonnées figurent à l'article 21 des présentes).
Après avoir adressé une réclamation à la Société, à défaut d'accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu'il a le droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation (France).
Quelle que soit la Partie qui souhaite engager une médiation, elle doit préalablement en informer l'autre Partie par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Le médiateur de l'entreprise est Devigny Médiation (11, rue de l'étang - 49220 Thorigne d'Anjou). Le médiateur peut être contacté directement en suivant le lien : www.devignymediation.fr.
Par ailleurs, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne accessible par le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.
23.droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes conditions sera porté devant l'un des tribunaux territorialement compétents en vertu du code de procédure civile.
Le client consommateur a le choix de porter tout litige relatif aux présentes conditions soit devant le tribunal du lieu où le consommateur résidait au moment de la conclusion du contrat, soit devant le tribunal du lieu du fait dommageable.
En tout état de cause, le Client consommateur est dûment informé qu'il a le droit de recourir à la médiation conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation (France) et de l'article 22 des présentes.
24)Versions française et étrangère
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction ou de divergence, la version française prévaut sur toute autre version rédigée dans une langue différente à la demande du Client.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE STANDARD D'INFORMATION SUR LA RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire.
Les demandes d'exercice du droit de rétractation doivent être adressées au service clientèle de la société : (i) par courrier électronique (à l'adresse : contact@stampparis.fr) ; (ii) par courrier postal (à l'adresse : 19, rue de Marignan - 75008 Paris (France)) : 19, rue de Marignan - 75008 Paris (France)). Les demandes effectuées par courrier électronique ou postal peuvent utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe du présent document (annexe 2).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucuns frais du fait de ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.
Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation dans les conditions précisées à l'article 11.1 des présentes Conditions Générales de Vente, il a la possibilité d'utiliser le formulaire ci-dessous.
A l'attention de STAMP SARL
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente de l'article (des articles) suivant(s) :
Nom(s) et référence(s) de l'article(s) :
Ordonné le :
Reçu le :
Adresse de livraison :
Numéro de commande :
Nom et prénom du client qui a passé la commande :
Adresse du client qui a passé la commande :
Numéro de téléphone du client qui a passé la commande :
Courriel du Client qui a passé la commande :
Nom, prénom et adresse du destinataire de la commande s'il est différent du client qui a passé la commande :
Signature du client en cas d'envoi de ce formulaire sur papier :
Date :
